fourniture de carburants pour le parc de véhicules du groupement de commandes : Métropole Aix Marseille Provence (Amp) - rTM - rDT 13 - rTM Est métropole - rTM Ouest Métropole

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La Métropole Aix Marseille Provence (Amp), la Régie des Transports Métropolitains (Rtm), la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (Rdt13), RTM Est Métropole (rtm-em), rtm Ouest Métropole (Rtm-Om), se sont constituées en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fpiY2PMGGm 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hcZ8x8t3ry 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour le parc de véhicules du groupement de commandes : Métropole Aix Marseille Provence (Amp) - rTM - rDT 13 - rTM Est métropole -...”    Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La Métropole Aix Marseille...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans divers sites situés dans le département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement de 150 000 m3 de carburants (gazole) sur sa durée....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années (durée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement. Les dispositions relatives...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du marché objet de la présente publicité
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ La RTM a été désignée coordonnateur du groupement en charge de la passation de la présente procédure. La RTM est une entité adjudicatrice au sens de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 018-044852 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044852

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC no2022.00059
Titre:
“fourniture de carburants pour le parc de véhicules du groupement de commandes : Métropole Aix Marseille Provence (Amp) - rTM - rDT 13 - rTM Est métropole -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: f3c
Adresse postale: 58 Avenue du président Kennedy
Commune postale: Baumes-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 640 928 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre multi-attributaire est attribué aux sociétés:- société F3c - 58 avenue du président kennedy - 25110 Baumes les Dames - pour un montant de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-470033 (2022-08-24)