Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25
Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-09 | Avis de marché |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440268
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution dans le département du Doubs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 155-440268 (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440268
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre indiquée aux II.1.5 et II.2.6 est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre indiquée aux II.1.5 et II.2.6 est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution dans le département du Doubs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 155-440268 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708155
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440268
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 245-708155 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708155
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440268
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale est évaluée à 372 000 € HT.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale est évaluée à 372 000 € HT.
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