Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution dans le département du Doubs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions...”
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre indiquée aux II.1.5 et II.2.6 est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 155-440268 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440268
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de l'OPH du département du Doubs - Habitat 25”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 372 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions...”
La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises (soit 4 ans).
L'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale est évaluée à 372 000 € HT.
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Source: OJS 2022/S 245-708155 (2022-12-15)