fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz

Commune du Creusot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI France SARL
• SAS Taraclem Intermarche

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Propane et butane › Gaz propane
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: CARBURANT2022
Brève description: fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du creusot
Adresse postale: boulevard henri-paul schneider - cS 80091
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.baca@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600956
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre Technique Municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre Technique Municipal

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier et autres sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71200 LECREUSOT

71200 le creusot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Contact
Point de contact: service assemblées, affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 210-600956 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074172
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-600956
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier et autres sites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: sas taraclem intermarche
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: eni France SARL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 026-074172 (2023-02-01)

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