Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz
CARBURANT2022
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description: fourniture de carburant, GPL et bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre Technique Municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71200 LECREUSOT
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre Technique Municipal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier et autres sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71200 le creusot
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Description du marché: fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Le référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-600956 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier et autres sites”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre Technique Municipal”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas taraclem intermarche
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Stade Jean Garnier et autres sites” Nom et adresse du contractant
Nom: eni France SARL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de GPL à la pompe et de bouteilles de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-074172 (2023-02-01)