fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 22-A.O.I-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053980&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053980&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340045
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133333.34 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Valeur estimée hors TVA: 133333.34 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an

Description des options:

prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, pendant l'exécution du marché, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives devenus nécessaires après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.l'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ; en cas difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L. 2711-1 à L. 2711-8 du code de la commande publique ;en cas de circonstances imprévisibles affectant l'exécution de l'accord-cadre ;lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial de l'accord-cadre ;Pendant l'exécution de l'accord-cadre, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le bon de commande prescrivant ces prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'agence au titulaire fixera les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions actées préalablement par voie d'avenant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire et via un via un portail web

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats devront justifier de la certification Afnor NF 461 (qui modifie la norme NF Z426-013) pour les prestations relatives à l'archivage des documents publics ; cette certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053980&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053980&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lilleadresse
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 120-340045 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421546
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340045
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 147-421546 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-M.N.I-02
Valeur totale du marché: 152 448 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723829
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421546
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web
Numéro du lot: 1
Description des options:

le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée, L'Exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de coût (nom): Le prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: logidoc solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue hubert curien parc D'Activites ROMANET
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 152 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage externalisés de courriers et documents dématérialisés a été déclaré infructueux au motif qu'il n'a été reçu qu'une candidature déclarée irrecevable en application des dispositions de l'article R.2144-7 du code de la commande publique.le présent marché est un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2196-5 et R.2122-2 1° du Code des Marchés Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 248-723829 (2022-12-19)

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