fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de...”
Titre
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
22-A.O.I-06
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Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur),...”
Brève description
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133333.34 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire et via un via un portail web”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.34 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché...”
Description des options
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, pendant l'exécution du marché, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives devenus nécessaires après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.l'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ; en cas difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L. 2711-1 à L. 2711-8 du code de la commande publique ;en cas de circonstances imprévisibles affectant l'exécution de l'accord-cadre ;lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial de l'accord-cadre ;Pendant l'exécution de l'accord-cadre, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le bon de commande prescrivant ces prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'agence au titulaire fixera les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions actées préalablement par voie d'avenant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront justifier de la certification Afnor NF 461 (qui modifie la norme NF Z426-013) pour les prestations relatives à l'archivage des...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats devront justifier de la certification Afnor NF 461 (qui modifie la norme NF Z426-013) pour les prestations relatives à l'archivage des documents publics ; cette certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lilleadresse
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-340045 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-A.O.I-06
Titre:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de...”
Titre
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 147-421546 (2022-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur),...”
Titre
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web
22-M.N.I-02
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur),...”
Titre
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée, L'Exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire.”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée, L'Exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de coût (nom): Le prix
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de...”
Description des options
le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage...”
Informations complémentaires
l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage externalisés de courriers et documents dématérialisés a été déclaré infructueux au motif qu'il n'a été reçu qu'une candidature déclarée irrecevable en application des dispositions de l'article R.2144-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage externalisés de courriers et documents dématérialisés a été déclaré infructueux au motif qu'il n'a été reçu qu'une candidature déclarée irrecevable en application des dispositions de l'article R.2144-7 du code de la commande publique.
l'agence de l'eau Artois-Picardie a décidé de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2196-5 et R.2122-2 1° du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 160 000 euro t.t.c maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421546
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-M.N.I-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur),...”
Titre
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: logidoc solutions
Numéro d'enregistrement national: 48242024700033
Adresse postale: 5 rue hubert curien parc D'Activites ROMANET
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 448 💰
“l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage...”
l'Appel d'offres ouvert référencé 22-a.o.i-06, publié le 23 juin 2022, ayant pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'archivage externalisés de courriers et documents dématérialisés a été déclaré infructueux au motif qu'il n'a été reçu qu'une candidature déclarée irrecevable en application des dispositions de l'article R.2144-7 du code de la commande publique.le présent marché est un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2196-5 et R.2122-2 1° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 248-723829 (2022-12-19)