fourniture d'imprimés et services d'impressions de brochures et publications diverses

Commune de Saint-Raphaël

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 226800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'imprimés et services d'impressions de brochures et publications diverses Four Imprim 23103”
Produits/services: Imprimés divers 📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 226800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés simples et de papèterie personnalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 - saint Raphael
Description du marché:
“fourniture d'imprimésmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Eco responsabilité, engagement pour le respect de l'environnement (certifications et labels obtenus et démarches engagés par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu du 1er au 31 décembre 2023.Si la notification intervient après le 01 janvier 2023, la période initiale ira de la notification au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'impressions de brochures et de publications diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services d'impressionsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 166800,00 Euro(S) (H.T.)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 194-546682 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'imprimés simples et de papèterie personnalisée
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie nouvelle
Adresse postale: 47 Av Victor Hugo
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services d'impressions de brochures et de publications diverses
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot 1 : Montants minimum/maximum Ht: 15 000 euro(s) / 55 000 euro(s) (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 020-057253 (2023-01-23)