accord cadre portant sur la fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison et la fourniture de gaz sur 2 points de comptage et estimation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: carmf
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 140683200📞
Courrier électronique: contrats@carmf.fr📧
Fax: +33 140683370 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://carmf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cetis
Adresse postale: 18 avenue René Coty
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascal Feniou
Téléphone: +33 146456007📞
Courrier électronique: p.feniou@cetis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cetis.fr🌏 Communication
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse de retraite
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie Électricité et Gaz
22/07
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“accord cadre portant sur la fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison et la fourniture de...”
Brève description
accord cadre portant sur la fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison et la fourniture de gaz sur 2 points de comptage et estimation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Description du marché: fourniture de gaz sur 2 points de comptage et estimation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp
-...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp
- autorisation d'exercer l'activité d'achat pour revente aux clients finals
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article L333-1 du Code de l'énergie (Électricité), Article L.443-1 du Code de l'énergie (Gaz)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
“chaque lot constitue un accord cadre multi-attributaire. Trois opérateurs économiques seront retenus pour chaque lot” Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 135-384765 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison et la fourniture de gaz sur 2 points de comptage...”
Brève description
fourniture d'électricité pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant environ 8 points de livraison et la fourniture de gaz sur 2 points de comptage et estimation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz pour un parc immobilier situé sur Paris comprenant 2 points de comptage et estimation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200000000240000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de Gaz
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 222-697648 (2023-11-13)