fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région grand est et certaines structures associées

CCI Grand Est

le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (Pdl) des sites des Chambre de Commerce et d'industrie de la Région grand est et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022/CONSU/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: a.sardini@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: +33 389667158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097452&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097452&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514286
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 9 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.Pour le 1er marché subséquent, la date de début de fourniture est le 1er janvier 2023 pour tous les lots.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :Pour le lot 1 : maximum 9 580 880 kwh.Pour le lot 2 : maximum 3 045 884 kwh.Pour le lot 3 : maximum 8 649 884 kwh.Pour le lot4 : maximum 7 539 996 kwhpour le lot 5 : maximum 2 303 128 kwh

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites de la Moselle (hors sites de Metz), de la Meurthe-Et-Moselle et des Vosges
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'électricité pour les sites de la Moselle (hors sites de Metz), de la Meurthe-Et-Moselle et des Vosges

Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites des Ardennes, de l'aube, de la Marne et de la Meuse-Haute-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'électricité pour les sites des Ardennes, de l'aube, de la Marne et de la Meuse-Haute-Marne

Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'électricité pour les sites de Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002266800011
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg
Code postal: 67081
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci des Ardennes
Adresse postale: 18 A Avenue George Corneau
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08004
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marne en Champagne
Adresse postale: 42 rue Grande Etape
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51010
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Moselle Métropole Metz
Adresse postale: 10-12 Avenue Foch
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57016
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Troyes et de l''aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10001
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal Cedex 9
Code postal: 88051
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sci du Cadran
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: sci Immobilière Marnaise
Adresse postale: 42 rue grande Etape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom du pouvoir adjudicateur: sica à conseil d''administration Société de construction et d''exploitation de silos au port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des Achats, Mme Audrey SARDINI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏
: https://www.ardennes.cci.fr 🌏
: https://www.nancy.cci.fr/ 🌏
: https://www.marne.cci.fr/ 🌏
: https://www.meusehautemarne.cci.fr 🌏
: https://www.moselle.cci.fr 🌏
: https://www.troyes.cci.fr 🌏
: https://www.vosges.cci.fr 🌏
: https://www.moselle.cci.fr/ 🌏
: https://www.marne.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097452&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-514286 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 812 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681102
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514286
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire.Maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 1 : 9 580 880,00 kwh.Maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 2 : 3 045 884,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 3 : 8 649 884,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 4 : 7 539 996,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 5 : 2 303 128,00 kwh

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: es energies strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 363 268 EUR 💰
Nom: vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.vialis.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 698 389 EUR 💰
Nom: energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 751 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 236-681102 (2022-12-02)

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