le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (Pdl) des sites des Chambre de Commerce et d'industrie de la Région grand est et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002266800011
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats, Mme Audrey SARDINI
Téléphone: +33 389667158📞
Courrier électronique: a.sardini@grandest.cci.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.grandest.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“sica à conseil d''administration Société de construction et d''exploitation de silos au port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach”
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région grand est et certaines structures associées
2022/CONSU/22”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (Pdl) des sites des Chambre de Commerce et d'industrie de la Région grand est et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites de la Moselle (hors sites de Metz), de la Meurthe-Et-Moselle et des Vosges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les sites de la Moselle (hors sites de Metz), de la Meurthe-Et-Moselle et des Vosges”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites des Ardennes, de l'aube, de la Marne et de la Meuse-Haute-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour les sites des Ardennes, de l'aube, de la Marne et de la Meuse-Haute-Marne”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture d'électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 9 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.Pour le 1er marché subséquent, la date de début de fourniture est le 1er janvier 2023 pour tous les lots.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :Pour le lot 1 : maximum 9 580 880 kwh.Pour le lot 2 : maximum 3 045 884 kwh.Pour le lot 3 : maximum 8 649 884 kwh.Pour le lot4 : maximum 7 539 996 kwhpour le lot 5 : maximum 2 303 128 kwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-514286 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 812 899 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (hors sites de Colmar)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: es energies strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 363 268 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites de la Moselle (hors sites de Metz), de la Meurthe-Et-Moselle et des Vosges” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture d'électricité pour les sites des Ardennes, de l'aube, de la Marne et de la Meuse-Haute-Marne”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture d'électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
Nom et adresse du contractant
Nom: vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.vialis.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 698 389 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Nom et adresse du contractant
Nom: energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.energem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 242 💰
“accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la...”
accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire.Maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 1 : 9 580 880,00 kwh.Maximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 2 : 3 045 884,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 3 : 8 649 884,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 4 : 7 539 996,00 kwhmaximum en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) pour le lot 5 : 2 303 128,00 kwh
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Source: OJS 2022/S 236-681102 (2022-12-02)