Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, correction et délivrance de tests certifiants de compétences en langue anglaise
2022-011”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“fourniture, correction et délivrance de tests certifiants de compétences en langue anglaise” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de compétences en anglais général sur support numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: tests de compétences en anglais général sur support numérique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (36000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test...”
Informations complémentaires
- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (36000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test proposé par le titulaire - des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont demandées : modules de préparation au test en ligne, surveillance des tests dans les locaux de l'université, compétence supplémentaire expression écrite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de compétences en anglais général sur support papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tests de compétences en anglais général sur support papier
Informations complémentaires:
“- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (8000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test...”
Informations complémentaires
- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (8000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test proposé par le titulaire - des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont demandées : modules de préparation au test en ligne, surveillance des tests dans les locaux de l'université, compétence supplémentaire expression écrite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de compétences en anglais de type TOEIC ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tests de compétences en anglais de type TOEIC ou équivalent
Informations complémentaires:
“- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (5000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test...”
Informations complémentaires
- La valeur estimé du marché correspond au nombre de tests maximum sur la durée totale du marché (5000 sur 4 ans) multiplié par le prix unitaire du test proposé par le titulaire ;- des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées à titre facultatif : préparation au test, compétence supplémentaire - expression écrite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: dématérialisation de la procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre...”
a) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,b) Le marché est conclu en euros,c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement par application d'une formule paramétrique,d) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulationscontractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard paul peytral, f
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue pitot, f
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-102846 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-102846
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'une procédure conjointe. Un groupement de commande a été passé entre l'université de Montpellier et l'enscm dont les coordonnées sont les...”
Texte
il s'agit d'une procédure conjointe. Un groupement de commande a été passé entre l'université de Montpellier et l'enscm dont les coordonnées sont les suivantes : Enscm240 Av. Du Professeur Emile Jeanbrau34090 Montpellier (frj13)contact@enscm.frhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
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Source: OJS 2022/S 046-120498 (2022-03-02)