fouilles archéologiques préventives sur le secteur d'aménagement Denfert-Rochereau

Mairie de Niort

l'Opération de fouille archéologique se déroulera sur une emprise de 900 mètres carrés. La présence de 450 sépultures au moins est envisagée dans l'ensemble de cet espace funéraire. Les tombes semblent disposées sur un nombre réduit de niveau (2, peut-être 3), le substrat calcaire apparaissant rapidement (entre 30 et 70 cm sous la surface). Les travaux sont décomposés en trois tranches : - tranche ferme : Décapage de la totalité du site et fouille archéologique d'un lot de 450 sépultures - tranche optionnelle 1 : Découverte de sépultures supplémentaires - tranche optionnelle 2 : Découverte de souterrains ou de carrières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: DEP 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQuMCUTq6i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQuMCUTq6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718963
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Information sur la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 334 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 833 334 EUR 💰
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Découverte de sépultures supplémentairestranche optionnelle 2 : Découverte de souterrains ou de carrières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéhabilitation ou agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine et qui devra couvrir les périodes et domaines suivants : Moyen Age et Epoque moderne - anthropologie funéraire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Information sur la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQuMCUTq6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQuMCUTq6i. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date prévisionnel de démarrage des travaux est avril 2023.Le délai d'exécution des fouilles pour la tranche ferme est fixé à 7 mois y compris la période de préparation de 1 mois. Le délai de remise du rapport final est fixé à 24 mois après la date d'achèvement.Le délai de la tranche optionnelle 1 est à minima de 10 jours supplémentaires par lot de 10 sépultures etle délai de la tranche optionnelle 2 est de 5 jours supplémentaire pour une carrière et/ou un souterrain.Ces délais s'entendent à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue d Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2022/S 248-718963 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297382
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718963
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 31 All. Des Justices
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 240 211 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 096-297382 (2023-05-15)

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