fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes-

Troyes Champagne Métropole

le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.Le marché comporte les tranches suivantes :-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)la consultation est passée selon une procédure d'appel d'off

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-08-02	Informations complémentaires
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22971 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22971 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369935
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le jugement du critère valeur technique sera effectué au regard du mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants :-La pertinence et qualité du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de l'arrêté du 17 février 2022, sous-critère noté sur 18 points (note/10 coefficient 1,8) ;-La pertinence et qualité de l'équipe mobilisée pour l'opération, sous-critère noté sur 12 points (note /10 - coefficient 1,2) ;Chaque sous-critère susmentionné se verra attribué une note sur 10 selon le barème indiqué à l'article 7-4 du règlement de la consultation. Cette note sera ensuite affectée du coefficient attribué au sous-critère pour le calcul de la note technique finale sur 30 points.objet du marché :Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à TroyesLe présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.Le marché comporte les tranches suivantes :-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1°, et R. 2161-1 àr. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLa consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécution et les destinataires publics ou privés de ces prestationsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément ministériel (article R523-45 du Code du Patrimoine) et preuve d'inscription au répertoire des contacts opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22971 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22971 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369935 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes. Le marché comporte les tranches suivantes : -Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques) La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430045
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369935
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les tranches suivantes :

-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives

-Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)

-Tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)

-Tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)

-Tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert

Source: OJS 2022/S 150-430045 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2022-037
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes. Le marché comporte les tranches suivantes : -Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques) La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert

Valeur totale du marché: 324893.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690468
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du 1er mai à Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 12 rue de Méric
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 324893.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. O Référé contractuel : la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. - Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. O Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

O Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. O Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi o Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé

par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. O Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 239-690468 (2022-12-07)

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