le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.Le marché comporte les tranches suivantes :-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)la consultation est passée selon une procédure d'appel d'off
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes-”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.Le marché comporte les tranches suivantes :-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)la consultation est passée selon une procédure d'appel d'off
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécution et les destinataires publics ou privés de ces prestationsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément ministériel (article R523-45 du Code du Patrimoine) et preuve d'inscription au répertoire des contacts opérateurs”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
10:00 📅
“Le jugement du critère valeur technique sera effectué au regard du mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants :-La pertinence et...”
Le jugement du critère valeur technique sera effectué au regard du mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants :-La pertinence et qualité du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de l'arrêté du 17 février 2022, sous-critère noté sur 18 points (note/10 coefficient 1,8) ;-La pertinence et qualité de l'équipe mobilisée pour l'opération, sous-critère noté sur 12 points (note /10 - coefficient 1,2) ;Chaque sous-critère susmentionné se verra attribué une note sur 10 selon le barème indiqué à l'article 7-4 du règlement de la consultation. Cette note sera ensuite affectée du coefficient attribué au sous-critère pour le calcul de la note technique finale sur 30 points.objet du marché :Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à TroyesLe présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.Le marché comporte les tranches suivantes :-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)-tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1°, et R. 2161-1 àr. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLa consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations complémentaires (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes.
Le marché comporte les tranches suivantes :
-Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives
-Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques)
-Tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)
-Tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques)
-Tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques)
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 17:15
Source: OJS 2022/S 150-430045 (2022-08-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes-
M2022-037”
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Cette opération de fouilles est prescrite par arrêté préfectoral concomitamment aux travaux de rénovation des réseaux d'eaux usées à réaliser en 2023, avenue du 1er mai à Troyes. Le marché comporte les tranches suivantes : -Tranche ferme : Fouilles archéologiques préventives -Tranche optionnelle 1 : Vestiges structurés humide (3 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 2 : Caves (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 3 : Structures funéraires individuelles (10 tranches définies au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 4 : Sépultures multiples (1 tranche définie au cahier des charges scientifiques) -Tranche optionnelle 5 : Séquence holocène dilatée (2 tranches définies au cahier des charges scientifiques) La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324893.46 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du 1er mai à Troyes
Description du marché:
“le présent marché porte sur des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux...”
Description du marché
le présent marché porte sur des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-037
Titre:
“fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement Avenue du 1er mai à Troyes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 12 rue de Méric
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324893.46 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. O Référé contractuel : la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. - Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. O Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
O Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. O Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi o Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé
par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. O Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 239-690468 (2022-12-07)