fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération

Communauté d'agglomération du Cotentin

réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: Mob22-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679660
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le montant des fouilles archéologiques est estimé à 400 000 euro(s) HT et pour la partie à bons de commande, pas de minimum mais un maximum de commande fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires ou d'une complexité équivalente au cours des cinq dernières années. Ces informations devront être complétées par le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services et références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui démontreront la capacité de l'opérateur économique à effectuer les prestations pour lesquelles il se porte candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Habitation ou l'agrément délivré par l'etat garantissant la compétence scientifique du candidat pour réaliser des fouilles d'archéologie préventives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 236-679660 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158770
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679660
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 37 Rue Du Bignon
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 952 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-158770 (2023-03-13)

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