réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération
Mob22-12”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et...”
Brève description
réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et...”
Description du marché
réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires ou d'une complexité équivalente au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires ou d'une complexité équivalente au cours des cinq dernières années. Ces informations devront être complétées par le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services et références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui démontreront la capacité de l'opérateur économique à effectuer les prestations pour lesquelles il se porte candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Habitation ou l'agrément délivré par l'etat garantissant la compétence scientifique du candidat pour réaliser des fouilles d'archéologie préventives”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg-En-Cotentin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le montant des fouilles archéologiques est estimé à 400 000 euro(s) HT et pour la partie à bons de commande, pas de minimum mais un maximum de commande fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 236-679660 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 780 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23049
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 37 Rue Du Bignon
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 780 💰
Source: OJS 2023/S 055-158770 (2023-03-13)