fouilles archéologiques préalables au projet de la nouvelle Mairie

Ville de Balaruc-les-Bains

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé.Le marché est décomposé comme suit :- fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation).- Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2022005
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé.Le marché est décomposé comme suit :- fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation).- Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-Les-Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270599
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Equipe minimale de 6 à 7 personnes.Le ou la responsable devra avoir une expérience avérée dans le domaine de l'archéologie funéraire de l'époque gallo-romaine. Le détail des qualifications des spécialistes nécessaires à l'opération est précisé dans le cahier des charges scientifiques.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les fouilles nécessitent une expertise, une technicité ainsi que des compétences incompatibles avec un marché alloti
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue de la Cadole 34540 - balaruc-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le détail des qualifications des spécialistes nécessaires à l'opération est précisé dans le cahier des charges scientifiques
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément délivré par les services de l'etat (conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-Les-Bains : Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 098-270599 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575804
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270599
Numéro JO-S: 202

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue de la Cadole 34540 Balaruc-Les-Bains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: sète agglopole méditerranée - service Archéologie
Adresse postale: musee De Site Villa Loupian - rd 158 E4
Commune postale: Loupian
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 202-575804 (2022-10-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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