l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé.Le marché est décomposé comme suit :- fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation).- Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques préalables au projet de la nouvelle Mairie
2022005
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé.Le marché est décomposé comme suit :- fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation).- Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue de la Cadole 34540 - balaruc-Les-Bains
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé.Le marché est décomposé comme suit :- fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation).- Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le détail des qualifications des spécialistes nécessaires à l'opération est précisé dans le cahier des charges scientifiques
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément délivré par les services de l'etat (conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément délivré par les services de l'etat (conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Equipe minimale de 6 à 7 personnes.Le ou la responsable devra avoir une expérience avérée dans le domaine de l'archéologie funéraire de l'époque gallo-romaine. Le détail des qualifications des spécialistes nécessaires à l'opération est précisé dans le cahier des charges scientifiques.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les fouilles nécessitent une expertise, une technicité ainsi que des compétences incompatibles avec un marché alloti
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 098-270599 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue de la Cadole 34540 Balaruc-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022005
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sète agglopole méditerranée - service Archéologie
Adresse postale: musee De Site Villa Loupian - rd 158 E4
Commune postale: Loupian
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 202-575804 (2022-10-14)