le présent marché a pour objet l'octroi de prêts bonifiés aux agents de la ville de Drancy. La ville de Drancy prend en charge les intérêts et les frais de gestion liés à ces prêts. Deux types de prêts sont concernés par ce marché : - un prêt primo-accession à la propriété, - un prêt de reprise et étalement de la dette
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: financement de prêts bonifiés accordés aux agents de la ville
S2022/MLM/PRËT
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'octroi de prêts bonifiés aux agents de la ville de Drancy. La ville de Drancy prend en charge les intérêts et les frais de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'octroi de prêts bonifiés aux agents de la ville de Drancy. La ville de Drancy prend en charge les intérêts et les frais de gestion liés à ces prêts. Deux types de prêts sont concernés par ce marché : - un prêt primo-accession à la propriété, - un prêt de reprise et étalement de la dette
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drancy
Description du marché: financement de prêts bonifiés accordés aux agents de la ville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT annuel correspondant au montant total annuel des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT annuel correspondant au montant total annuel des intérêts et des frais de gestion pris en charge par la ville. Les prestations s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2026” Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 60 pointsjugée à travers le montant du...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 60 pointsjugée à travers le montant du détail quantitatif estimatifvaleur technique sur 40 pointsce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- qualité de l'offre d'assurance à la charge de l'agent communal sur 15 points- qualité de l'offre de prêt du prestataire sur 20 points - qualité des outils de restitution et bilans proposés par le prestataire sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 157-450617 (2022-08-12)