fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementalessecteur Nord : Agences Routières Départementales de Champagnole, Dole et Saint-Claude
accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementalessecteur Nord : Agences Routières Départementales de...”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementalessecteur Nord : Agences Routières Départementales de Champagnole, Dole et Saint-Claude
Vb_2022rou97
accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles : Justification d'une identification professionnelle Fntp suivant nomenclature 2021 de la fédération Nationale des Travaux Publics rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voiries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.La valeur estimée HT correspond au cumul des montants maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (4ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 199-561290 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-561290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022126a
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: roger Martin
Adresse postale: parc D Activite Au Sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 046 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant attribué précisé ci-dessus est celui de la simulation de commande de l'offre retenue et la valeur totale du marché correspond au montant maximum...”
le montant attribué précisé ci-dessus est celui de la simulation de commande de l'offre retenue et la valeur totale du marché correspond au montant maximum sur les 4 ans de l'accord cadre. Date d'envoi de l'aapc : 10/10/2022. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Note de l'attributaire 81,54/100 se décomposant de la façon suivante : sous critère prix 48,13/50;valeur technique 29,11/45;environnemental 4,30/5
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Source: OJS 2023/S 018-051309 (2023-01-20)