Fabrication sur plans de conteneurs nucléaires (classe 7)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché porte sur la fabrication de conteneurs (environ ht 1210 x diam 722mm) à partir d'une liasse de définition fournie par le CEA. La fabrication de ces conteneurs nécessite des compétences d’usinage de précision, de soudage, de collage et de gestion d’approvisionnement. Ce marché nécessite l’approvisionnement de la matière première (tôle inox de différentes épaisseurs, barres inox...), sa caractérisation mécanique ainsi que le stockage en environnement contrôlé sur long terme de certaines matières (ex. plaques de mousse fournies par le CEA).
Cette prestation est soumise à des exigences qualité très fortes en matière de suivi, de contrôles matières, de fabrication, de contrôles dimensionnels 3d, d'essais divers, de livrables (Livret Qualité, fichiers informatiques, Dossiers Constructeurs et Dossiers produits).
Les conteneurs doivent en effet répondre aux exigences de sûreté nucléaire pour les transports routiers de matières nucléaires sur le territoire français, tout en assurant l’intégrité des objets transportés en environnement normal.
Le marché prévoit une qualification industrielle de la fabrication sur le premier conteneur puis la production conditionnelle de série d’environ 20 conteneurs (1 ferme, 9 conditionnels, 10 optionnels).
La durée estimée du marché est de 44 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura à sa charge la fabrication d'une série de conteneurs nucléaires (classe 7). A partir de la définition fournie par le CEA, il devra réaliser des conteneurs série selon le phasage envisagé suivant :I. Ferme1. Approvisionnement matière (hors rebut) accompagnée d'un certificat 3.1 pour la fabrication de tous les exemplaires (postes conditionnels et optionnels compris),2. Essais de caractérisation (mécanique, chimique, hygrométrique) par un laboratoire agréé,3. Réalisation d'un exemplaire de qualification industrielle.II. Conditionnel (validation CEA du processus de fabrication, des certificats d'aptitudes des opérateurs, de la conformité matière, des dossiers produits (ex. Livret Qualité)...) : 9 exemplaires série et 20 kits de pièces détachées.III. Optionnel : 10 exemplaires série.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045117 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030913
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-00160/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention "B22-00160" et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00). - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fabrication de conteneurs (environ ht 1210 x diam 722mm) à partir d'une liasse de définition fournie par le CEA. La fabrication de ces conteneurs nécessite des compétences d’usinage de précision, de soudage, de collage et de gestion d’approvisionnement. Ce marché nécessite l’approvisionnement de la matière première (tôle inox de différentes épaisseurs, barres inox...), sa caractérisation mécanique ainsi que le stockage en environnement contrôlé sur long terme de certaines matières (ex. plaques de mousse fournies par le CEA).
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Cette prestation est soumise à des exigences qualité très fortes en matière de suivi, de contrôles matières, de fabrication, de contrôles dimensionnels 3d, d'essais divers, de livrables (Livret Qualité, fichiers informatiques, Dossiers Constructeurs et Dossiers produits).
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Les conteneurs doivent en effet répondre aux exigences de sûreté nucléaire pour les transports routiers de matières nucléaires sur le territoire français, tout en assurant l’intégrité des objets transportés en environnement normal.
Le marché prévoit une qualification industrielle de la fabrication sur le premier conteneur puis la production conditionnelle de série d’environ 20 conteneurs (1 ferme, 9 conditionnels, 10 optionnels).
La durée estimée du marché est de 44 mois.
Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura à sa charge la fabrication d'une série de conteneurs nucléaires (classe 7). A partir de la définition fournie par le CEA, il devra réaliser des conteneurs série selon le phasage envisagé suivant :
I. Ferme
1. Approvisionnement matière (hors rebut) accompagnée d'un certificat 3.1 pour la fabrication de tous les exemplaires (postes conditionnels et optionnels compris),
2. Essais de caractérisation (mécanique, chimique, hygrométrique) par un laboratoire agréé,
3. Réalisation d'un exemplaire de qualification industrielle.
II. Conditionnel (validation CEA du processus de fabrication, des certificats d'aptitudes des opérateurs, de la conformité matière, des dossiers produits (ex. Livret Qualité)...) : 9 exemplaires série et 20 kits de pièces détachées.
III. Optionnel : 10 exemplaires série.
Description des options: Le CEA envisage la réalisation de 10 conteneurs.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: B22-00160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA CESTA
15, avenue des Sablières
CS60001
33116 LE BARP CEDEX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,
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- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
- le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(
s) pour l'exécution du marché, il apporte la
preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, cv non nominatif...),
- les moyens matériels,
- l'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir,
concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés (dans la limite des règles de confidentialité) : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses
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coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen
approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Usinage de précision,
- Maîtrise et moyens de soudure de précision (cofrac),
- Maîtrise et moyens de contrôles radiographiques au cours du processus de fabrication,
- Maîtrise et moyens de contrôles tridimensionnels,
- Maîtrise des approvisionnements matière et suivi qualité associé,
- Maîtrise et moyens de contrôles matières,
- Maîtrise des techniques de vérification d’étanchéité (cofrend) (mesure de taux de fuite jusqu’à 10-5
PA.m3/s,
- Gestion de la documentation (dossier constructeur, dossier produit…) et compétences de rédaction de
procédures et de spécifications techniques.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ère condition : niveau de protection
Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant, une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),
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- soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l'OS centre du CESTA : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-00160)
2ème condition : Spécial France
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc TRKULJA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 9 août 2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-00160/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD ROM) comportera la mention "B22-00160" et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 013-030913 (2022-01-14)
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