Objet Champ d'application du marché
Titre:
“f_M17_2022 Accord-Cadre de services d'impression, de façonnage et de routage de supports de communication
F_M17_2022”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre de services d'impression, de façonnage et de routage de supports de communication”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services d'impression, de façonnage et de routage de supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de services d'impression, de façonnage et de routage de supports de communication” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période : de la notification au 31/12/2022
reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
reconduction 2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024
reconduction 3 :...”
Description des renouvellements
1ère période : de la notification au 31/12/2022
reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023
reconduction 2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024
reconduction 3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 077-210078 (2022-04-15)