externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, d'acm HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)

s.e.r.m

le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 202299025-3 S2201
Brève description:
le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.m
Adresse postale: etoile Richter - 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: amine.mahi@serm-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IiW3IKRbNT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459281
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est de vingt-quatre mois (24 mois), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit deux fois (2 fois) par périodes successives de douze mois (12 mois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IiW3IKRbNT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier 🌏
Source: OJS 2022/S 161-459281 (2022-08-18)
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