externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, d'acm HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)
le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Avis de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 202299025-3 S2201
Brève description:
“le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales...”
Brève description
le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459281
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2022/S 161-459281 (2022-08-18)