externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, d'acm HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)
le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, d'acm HABITAT et de...”
Titre
externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour les besoins de la SERM, de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, d'acm HABITAT et de ALTEMED (en cours de formation)
202299025-3 S2201
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Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales...”
Brève description
le titulaire du marché devra réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de vingt-quatre mois (24 mois), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit deux fois (2 fois)...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de vingt-quatre mois (24 mois), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit deux fois (2 fois) par périodes successives de douze mois (12 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier