extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère:Missions de maitrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination
le système d'assainissement de Romans est non conforme au titre de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, aussi bien sur la collecte, que sur le traitement. La communauté d'agglomération est ainsi visée par la procédure précontentieuse menée par la Commission européenne contre la France.Dans ce contexte, Valence Romans Agglo s'est engagée, notamment auprès des services de l'etat, dans un programme de travaux conséquent au niveau du système de collecte et de traitement afin d'atteindre la conformité du système d'assainissement d'ici 2027.Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre :-Etudes préliminaires-avp-pro-amt-visa-det-aor-opc+ missions d'assistances complémentaires suivantes : (énoncées dans le Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère:Missions de maitrise d'oeuvre et...”
Titre
extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère:Missions de maitrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination
223021
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le système d'assainissement de Romans est non conforme au titre de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, aussi bien sur la collecte,...”
Brève description
le système d'assainissement de Romans est non conforme au titre de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, aussi bien sur la collecte, que sur le traitement. La communauté d'agglomération est ainsi visée par la procédure précontentieuse menée par la Commission européenne contre la France.Dans ce contexte, Valence Romans Agglo s'est engagée, notamment auprès des services de l'etat, dans un programme de travaux conséquent au niveau du système de collecte et de traitement afin d'atteindre la conformité du système d'assainissement d'ici 2027.Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre :-Etudes préliminaires-avp-pro-amt-visa-det-aor-opc+ missions d'assistances complémentaires suivantes : (énoncées dans le Rc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 - valence
Description du marché:
“le système d'assainissement de Romans est non conforme au titre de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, aussi bien sur la collecte,...”
Description du marché
le système d'assainissement de Romans est non conforme au titre de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, aussi bien sur la collecte, que sur le traitement. La communauté d'agglomération est ainsi visée par la procédure précontentieuse menée par la Commission européenne contre la France.Dans ce contexte, Valence Romans Agglo s'est engagée, notamment auprès des services de l'etat, dans un programme de travaux conséquent au niveau du système de collecte et de traitement afin d'atteindre la conformité du système d'assainissement d'ici 2027.Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre :-Etudes préliminaires-avp-pro-amt-visa-det-aor-opc+ missions d'assistances complémentaires suivantes : (énoncées dans le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncer dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncer dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncer dans le Rc
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): énoncer dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-28
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 077-210233 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/05/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/06/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 095-263424 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 739 325 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 223021
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 325 💰