exploitation-Maintenance des centres de transfert des DMA, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des ISDND en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz

Syndicat Trivalis

le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA : ordures ménagères, emballages, papier, verre, biodéchets et tout-venant) et des plateformes de compostage de déchets végétaux, des prestations de maintenance des installations de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz, des prestations d'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et des abords, la gestion administrative des sites et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux. L'Ensemble de ces sites appartient à Trivalis et est situé sur le territoire du département de la Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-05-16	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-M006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236760
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 5 730 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance ISDND en post-exploitation Givrand, Talmont
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire aura en charge :

- l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

- l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière

- le suivi de la post-exploitation de l'isdnd de Givrand et Talmont St Hilaire

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des options:

le lot no 1 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :

- tranche Optionnelle 1 : Gestion de la plateforme de compostage de Givrand

- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Givrand

Les dates prévisionnelles de démarrage des tranches optionnelles sont les suivantes :

- au 1er janvier 2024 pour la tranche optionnelle 1,

- au 1er janvier 2025 pour la tranche optionnelle 2

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme de compostage de Foussais-Payré
Numéro du lot: 2
Brève description:

- l'exploitation de la plateforme de compostage de Foussais-Payré

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:

le lot no 2 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :

- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin

- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin

- au 1er janvier 2024 pour la tranche optionnelle 1

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 2 430 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant et La Boissière de Montaigu
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire aura en charge l'exploitation de 2 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des options:

le lot no 3 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :

- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de Saint-Prouant

- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Saint-Prouant

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 1 920 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand pour les centres de transfert - la Guérinière et Givrand pour les plateformes de compostage - givrand et Talmont-Saint-Hilaire pour les ISDND

- Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré pour les centres de transfert - foussais-Payré pour la plateforme de compostage

saint-Prouant et La Boissière de Montaigu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce

trivalis_85_20220425w2_01.

Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les

modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .

Les variantes sont autorisées : voir article 5-2 du RC pour les modalités de présentation et les exigences minimales à respecter

des visites de sites sont organisées. Celles-Ci ne sont pas obligatoires. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 087-236760 (2022-04-29)

Informations complémentaires (2022-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271654
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236760
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271654 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8411980.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429627
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimés et comprennent les tranches fermes et les tranches optionnelles. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les 3 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21/07/2022 et notifiés le 22/07/22. Tous les lots du marché ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,

contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de

recyclables. - l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière - le suivi de la post-exploitation de l'isdnd de Givrand et

talmont St Hilaire

recyclables - l'exploitation de la plateforme de compostage de Foussais-Payré

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251378640 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4675312.80 EUR 💰
Nom: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2324177.84 EUR 💰
Nom: brangeon environnement
Adresse postale: le Pélican 7 Route de Montjean La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 412 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429627 (2022-08-02)

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