exploitation-Maintenance des centres de transfert des DMA, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des ISDND en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA : ordures ménagères, emballages, papier, verre, biodéchets et tout-venant) et des plateformes de compostage de déchets végétaux, des prestations de maintenance des installations de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz, des prestations d'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et des abords, la gestion administrative des sites et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux. L'Ensemble de ces sites appartient à Trivalis et est situé sur le territoire du département de la Vendée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation-Maintenance des centres de transfert des DMA, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des ISDND en post-exploitation...”
Titre
exploitation-Maintenance des centres de transfert des DMA, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des ISDND en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
2022-M006
le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA : ordures ménagères, emballages, papier, verre, biodéchets et tout-venant) et des plateformes de compostage de déchets végétaux, des prestations de maintenance des installations de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz, des prestations d'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et des abords, la gestion administrative des sites et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux. L'Ensemble de ces sites appartient à Trivalis et est situé sur le territoire du département de la Vendée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance...”
Titre
exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance ISDND en post-exploitation Givrand, Talmont
- La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand pour les centres de transfert - la Guérinière et Givrand pour les plateformes de compostage - givrand et Talmont-Saint-Hilaire pour les ISDND
Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire aura en charge :
- l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge :
- l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
- l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière
- le suivi de la post-exploitation de l'isdnd de Givrand et Talmont St Hilaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot no 1 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Gestion de la plateforme de compostage de Givrand
- tranche Optionnelle 2 :...”
Description des options
le lot no 1 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Gestion de la plateforme de compostage de Givrand
- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Givrand
Les dates prévisionnelles de démarrage des tranches optionnelles sont les suivantes :
- au 1er janvier 2024 pour la tranche optionnelle 1,
- au 1er janvier 2025 pour la tranche optionnelle 2
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 5 730 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 5 730 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme...”
Titre
exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme de compostage de Foussais-Payré
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré pour les centres de transfert - foussais-Payré pour la plateforme de compostage”
Description du marché:
“le titulaire aura en charge :
- l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge :
- l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
- l'exploitation de la plateforme de compostage de Foussais-Payré
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le lot no 2 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de...”
Description des options
le lot no 2 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin
- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin
Les dates prévisionnelles de démarrage des tranches optionnelles sont les suivantes :
- au 1er janvier 2024 pour la tranche optionnelle 1
- au 1er janvier 2025 pour la tranche optionnelle 2
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 2 430 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 2 430 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant et La Boissière de Montaigu” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Prouant et La Boissière de Montaigu
Description du marché:
“le titulaire aura en charge l'exploitation de 2 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge l'exploitation de 2 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le lot no 3 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de Saint-Prouant
-...”
Description des options
le lot no 3 comporte deux (2) Tranches Optionnelles :
- tranche Optionnelle 1 : Transfert des biodéchets sur le centre de transfert de Saint-Prouant
- tranche Optionnelle 2 : Transfert des tout-venants CSR sur le centre de transfert de Saint-Prouant
Les dates prévisionnelles de démarrage des tranches optionnelles sont les suivantes :
- au 1er janvier 2024 pour la tranche optionnelle 1
- au 1er janvier 2025 pour la tranche optionnelle 2
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 1 920 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 1 920 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les quantités estimées non contractuelles sont indiquées au DQE pour chaque flux et chaque site
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
trivalis_85_20220425w2_01.
Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les
modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .
Les variantes sont autorisées : voir article 5-2 du RC pour les modalités de présentation et les exigences minimales à respecter
des visites de sites sont organisées. Celles-Ci ne sont pas obligatoires. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-236760 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2022/S 098-271654 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8411980.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,
contrôle des vidages, traçabilité des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,
contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de
recyclables. - l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière - le suivi de la post-exploitation de l'isdnd de Givrand et
talmont St Hilaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,
contrôle des vidages, traçabilité des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,
contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de
recyclables - l'exploitation de la plateforme de compostage de Foussais-Payré
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance...”
Titre
exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance ISDND en post-exploitation Givrand, Talmont
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251378640📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4675312.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme...”
Titre
exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme de compostage de Foussais-Payré
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Téléphone: +33 251072200📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2324177.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant et La Boissière de Montaigu” Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon environnement
Adresse postale: le Pélican 7 Route de Montjean La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155📞
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 412 490 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimés et comprennent les tranches fermes et les tranches optionnelles. Seuls les prix unitaires définis...”
les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimés et comprennent les tranches fermes et les tranches optionnelles. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les 3 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21/07/2022 et notifiés le 22/07/22. Tous les lots du marché ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-429627 (2022-08-02)