exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des ISDND - sites appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

le marché comprend les prestations suivantes :
- exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)
- suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz
- exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude)
- entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition
- gestion administrative des sites
- réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux
- le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bati Recyclage

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-M175
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) - suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz - exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude) - entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition - gestion administrative des sites - réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux - le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300102
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 6 100 000 euro ht sur la durée totale du marché. Autorisations préfectorales à 28000 T/An pour Ste-Flaive-Des-Loups, à 24200 T/An pour Les Pineaux et à 30000 T/An pour Tallud-Ste-Gemme. Jusqu'À fin 2024, autorisation à stocker 3600 T en plus par an sur chaque site (directive Ied)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :

- exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

- suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz

- exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude)

- entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition

- gestion administrative des sites

- réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux

- le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

Valeur totale estimée: 5 125 000 EUR 💰
Brève description:

- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Les Pineaux,

Cette prestation d'exploitation et de maintenance des ISDND recouvre également les prestations suivantes :

- le suivi, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz sur les trois ISDND listées ci-dessus auxquelles s'ajoute celle située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe du Ligneron,

- l'Exploitation des unités de valorisation des biogaz : Biochaude sur les quatre ISDND et Moteur de cogénération sur les ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Saint-Christophe du Ligneron.

- Le cas échéant, post-exploitation des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme et Les Pineaux

Valeur estimée hors TVA: 5 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

isdnd situées sur le territoire des communes de Sainte-Flaive-Des-Loups, Tallud-Sainte-Gemme, Les Pineaux et Saint-Christophe-Du-Ligneron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce

trivalis_85_20220502w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées les 15 et 16 juin 2022. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300102 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) - suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz - exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude) - entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition - gestion administrative des sites - réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux - le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

Valeur totale du marché: 5365926.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638064
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300102
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 6 100 000 euros (H.T.). Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/23. Le marché a été conclu, c'est à dire signé le 02/11/22 et notifié le 03/11/22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets

Non Dangereux (Isdnd) - suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz - exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude) - entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition - gestion administrative des sites - réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux - le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-

Flaive-Des-Loups et Les Pineaux, Cette prestation d'exploitation et de maintenance des ISDND recouvre également les prestations suivantes : - le suivi, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz sur les trois ISDND listées ci-dessus auxquelles s'ajoute celle située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe du Ligneron, - l'Exploitation des unités de valorisation des biogaz : Biochaude sur les quatre ISDND et Moteur de cogénération sur les ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Saint-Christophe du Ligneron. - Le cas échéant, postexploitation des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme et Les Pineaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 5365926.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-638064 (2022-11-15)

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