exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des ISDND - sites appartenant à Trivalis
le marché comprend les prestations suivantes :
- exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)
- suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz
- exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude)
- entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition
- gestion administrative des sites
- réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux
- le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des...”
Titre
exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des ISDND - sites appartenant à Trivalis
2022-M175
le marché comprend les prestations suivantes :
- exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)
- suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz
- exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude)
- entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition
- gestion administrative des sites
- réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux
- le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“isdnd situées sur le territoire des communes de Sainte-Flaive-Des-Loups, Tallud-Sainte-Gemme, Les Pineaux et Saint-Christophe-Du-Ligneron”
Description du marché:
“- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Les Pineaux,
Cette...”
Description du marché
- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Les Pineaux,
Cette prestation d'exploitation et de maintenance des ISDND recouvre également les prestations suivantes :
- le suivi, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz sur les trois ISDND listées ci-dessus auxquelles s'ajoute celle située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe du Ligneron,
- l'Exploitation des unités de valorisation des biogaz : Biochaude sur les quatre ISDND et Moteur de cogénération sur les ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Saint-Christophe du Ligneron.
- Le cas échéant, post-exploitation des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme et Les Pineaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 6 100 000 euro ht sur la durée totale du marché. Autorisations...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 6 100 000 euro ht sur la durée totale du marché. Autorisations préfectorales à 28000 T/An pour Ste-Flaive-Des-Loups, à 24200 T/An pour Les Pineaux et à 30000 T/An pour Tallud-Ste-Gemme. Jusqu'À fin 2024, autorisation à stocker 3600 T en plus par an sur chaque site (directive Ied)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
trivalis_85_20220502w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées les 15 et 16 juin 2022. Elles se dérouleront suivant le programme et les modalités prévus à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 107-300102 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets
Non Dangereux (Isdnd) - suivi,...”
Brève description
le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets
Non Dangereux (Isdnd) - suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz - exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude) - entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition - gestion administrative des sites - réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux - le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5365926.67 💰
Description
Description du marché:
“- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-
Flaive-Des-Loups et Les Pineaux, Cette...”
Description du marché
- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-
Flaive-Des-Loups et Les Pineaux, Cette prestation d'exploitation et de maintenance des ISDND recouvre également les prestations suivantes : - le suivi, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz sur les trois ISDND listées ci-dessus auxquelles s'ajoute celle située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe du Ligneron, - l'Exploitation des unités de valorisation des biogaz : Biochaude sur les quatre ISDND et Moteur de cogénération sur les ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Saint-Christophe du Ligneron. - Le cas échéant, postexploitation des ISDND de Tallud-Sainte-Gemme et Les Pineaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M175
Titre:
“exploitation et maintenance des ISDND, y compris les réseaux de captage et unités valorisation biogaz, et cas échéant, post-exploitation Isdnd-Sites...”
Titre
exploitation et maintenance des ISDND, y compris les réseaux de captage et unités valorisation biogaz, et cas échéant, post-exploitation Isdnd-Sites appartenant à Trivalis et situés en Vendée
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5365926.67 💰
“accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 6 100 000 euros (H.T.). Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non...”
accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 6 100 000 euros (H.T.). Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché est de 4 ans à compter du 01/01/23. Le marché a été conclu, c'est à dire signé le 02/11/22 et notifié le 03/11/22
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Source: OJS 2022/S 223-638064 (2022-11-15)