exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des ISDND - sites appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

le marché comprend les prestations suivantes :
- exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)
- suivi, entretien et maintenance des réseaux de captage des biogaz
- exploitation des unités de valorisation des biogaz (moteurs de cogénération et biochaude)
- entretien de l'ensemble du patrimoine bâti, de leurs abords et des équipements mis à disposition
- gestion administrative des sites
- réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux
- le cas échéant, la post-exploitation d'isdnd

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des ISDND y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz et le cas échéant la post-exploitation des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) - suivi,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 125 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“isdnd situées sur le territoire des communes de Sainte-Flaive-Des-Loups, Tallud-Sainte-Gemme, Les Pineaux et Saint-Christophe-Du-Ligneron”
Description du marché:
“- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte-Flaive-Des-Loups et Les Pineaux, Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 6 100 000 euro ht sur la durée totale du marché. Autorisations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300102 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend les prestations suivantes : - exploitation - maintenance de trois Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) - suivi,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5365926.67 💰
Description
Description du marché:
“- Exploitation et maintenance des ISDND situées sur le territoire des communes de Tallud-Sainte-Gemme, Sainte- Flaive-Des-Loups et Les Pineaux, Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300102

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M175
Titre:
“exploitation et maintenance des ISDND, y compris les réseaux de captage et unités valorisation biogaz, et cas échéant, post-exploitation Isdnd-Sites...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251072200 📞
Courrier électronique: batirecyclage@helianthys.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5365926.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 6 100 000 euros (H.T.). Le montant indiqué ci-dessus est estimé et non...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-638064 (2022-11-15)