1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
DL-2022-04”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation et la gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 641 668 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le service de téléassistance " Val'Ecoute " est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades, habitant le Val-De-Marne....”
Description du marché
le service de téléassistance " Val'Ecoute " est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades, habitant le Val-De-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d'action Sociale (Ccas) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation.Au travers de ce marché, le Département finance, une prestation de soutien, d'écoute et d'accompagnement, ainsi que des éventuelles mesures de prévention des risques sanitaires. Il contribue par ailleurs également à la solvabilisation d'un grand nombre d'abonnés bénéficiaires de prestations, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), l'allocation compensatrice tierce personne (Actp) ou la prestation de compensation du handicap (Pch)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 834 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt le 1er juin 2022. Il pourra être...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt le 1er juin 2022. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La prochaine consultation devrait intervenir au 1er trimestre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-candidat - ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le Document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“: Cet accord-cadre est défini à l'article L2125-1 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un avec un seul opérateur...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
: Cet accord-cadre est défini à l'article L2125-1 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un avec un seul opérateur économique. Les montants contractuels pour la période initiale (2 ans) sont : Minimum : 100 000 euro(s) HT et Maximum : 700 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée pour la période initiale (24 mois) est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : euro. Modalités de remise des offres de la copie de sauvegarde (cf. RC et annexe) et des échantillons (cf.article 5.2 du rc ). Les sommes...”
unité monétaire : euro. Modalités de remise des offres de la copie de sauvegarde (cf. RC et annexe) et des échantillons (cf.article 5.2 du rc ). Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre : 70 %, prix : 30 %. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au : (+33)176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'Administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 046-120578 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62472.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-120578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5685
Titre: exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tunstall vitaris
Adresse postale: espace Harfleur 2000 - 90 A allée Hubert CURIEN - bP 28
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385730505📞
Courrier électronique: fr.serviceinformation@tunstall.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62472.50 💰
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt le 1er juin 2022. Il pourra être...”
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt le 1er juin 2022. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai d'un an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond aux montants cumulés des DQE ayant servis à l'analyse des offres soit pour les Prestations à la charge de l'usager de 68 220 euro(s) (T.T.C.), pour les prestations mensuelles à la charge du Département de 6 249 euro(s) (T.T.C.) et pour prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires de 498 euro(s) (T.T.C.).Les montants contractuels pour la période initiale de deux ans sont pour le minimum de 100 000 euro(s) HT et pour le maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction, les montants sont pour le minimum de 50 000 euro(s) HT et pour le maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 179-507545 (2022-09-12)