exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La Roquette Sur Var, Levens, Saint Andre de la Roche, Saint Blaise, Saint Martin du Var et Tourrette-Levens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau d'azur
Adresse postale:
“cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 nice cedex 3, FRANCE”
Adresse postale
cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 nice cedex 3, FRANCE
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Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau d'azur
Adresse postale:
“cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 nice cedex 3, FRANCE”
Adresse postale
cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics , Contact : Service Achat et Marchés Publics, 06203 nice cedex 3, FRANCE
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des systèmes d'assainissement
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La...”
Brève description
exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La Roquette Sur Var, Levens, Saint Andre de la Roche, Saint Blaise, Saint Martin du Var et Tourrette-Levens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aspremont,Bonson,Castagniers,Chateauneuf-Villevieille,Colomars,Duranus,Falicon,Gilette,La Roquette Sur Var,Levens,Saint Andre de la Roche,Saint Blaise,Saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
aspremont,Bonson,Castagniers,Chateauneuf-Villevieille,Colomars,Duranus,Falicon,Gilette,La Roquette Sur Var,Levens,Saint Andre de la Roche,Saint Blaise,Saint Martin du Var et Tourrette-Levens
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Description du marché:
“les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :oles réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;ola partie des...”
Description du marché
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :oles réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;ola partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;oles postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées otous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 177 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats.Les prises de rendez-vous pour la visite sont obligatoirement à réaliser au préalable...”
Informations complémentaires
une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats.Les prises de rendez-vous pour la visite sont obligatoirement à réaliser au préalable à l'adresse suivante : marchespublics@eaudazur.comles candidats devront informer le Maitre d'ouvrage de leur présence et de leurs effectifs (maximum 3 personnes par groupement), au plus tard 24 heures avant la date de la visite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d'affaires de 900 000 eur ht annuel est exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références minimales :- gestion de marchés d'exploitation équivalents d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et...”
Liste et brève description des critères de sélection
références minimales :- gestion de marchés d'exploitation équivalents d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.- Exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
Dépôts et garanties exigés:
“- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont forfaitaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333940 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 368 399 💰
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars,...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, La Roquette Sur Var, Levens, Saint Andre de la Roche, Saint Blaise, Saint Martin du Var et Tourrette-Levens.
Les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :
- Les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;
- la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;
- Les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associés
- Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des clauses techniques particulières tel que les déversoirs d'orages, ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation du titulaire. Le cas échéant des prix...”
Description des options
l'Acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation du titulaire. Le cas échéant des prix nouveaux et provisoires sont fixés de manière concertée puis rendu définitifs par avenant dans les conditions prévues par le CCAG.
Les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333940
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France SAS
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: goiran Assainissement et cie sarl
Commune postale: Nice
Nom: art
Commune postale: Drap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3177053.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 368 399 💰
Source: OJS 2022/S 233-672111 (2022-11-29)