exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

CABVS

le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint-Etienne-Des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolais, Vaux-En-Beaujolais, Jassans-Riottier, Saint-Julien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 04serv22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cabvs
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139325
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Les visites des installations sont facultatives et auront lieu uniquement sur rendez-vous, auprès de Fabrice BERTHONNECHE (f.berthonneche@agglo-villefranche.fr ou tél. : 06 78 06 52 26), du 29 mars au 15 avril 2022, entre 8 et 17 heures. Chaque candidat dispose d'une journée de visite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 - villefranche-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) dûment remplie et datée valant déclaration sur l'honneur. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur, dûment datée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 àl.2141-11 du Ccp- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis ou équivalent ainsi que, le cas échéant, pouvoirs internes signés),- si le candidat est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du ou des cotraitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, ou extrait Kbis pour les entreprises créées depuis moins d'un an

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement des prestations se fait sur fonds propres de la collectivité.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter un pli sous forme de groupement conjoint ou solidaire.En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché, sauf dispositions prévues à l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Ccp, dans le cas où les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres

Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des prestations débute à compter 0er janvier 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Vt)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Développement Durable (Dd)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Source: OJS 2022/S 053-139325 (2022-03-11)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209097
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139325
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-209097 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 555 389 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433456
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le marché a été signé le 1er août 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 Villefranche-Sur-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 204 rue François Meunier Vial
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 555 389 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 151-433456 (2022-08-03)

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