le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint-Etienne-Des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolais, Vaux-En-Beaujolais, Jassans-Riottier, Saint-Julien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
04serv22”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics...”
Brève description
le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint-Etienne-Des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolais, Vaux-En-Beaujolais, Jassans-Riottier, Saint-Julien
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 - villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics...”
Description du marché
le périmètre d'intervention du Titulaire au périmètre des communes membres de la Cavbs suivantes dans lesquelles le Titulaire assure les services publics d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint-Etienne-Des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolais, Vaux-En-Beaujolais, Jassans-Riottier, Saint-Julien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Vt)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Développement Durable (Dd)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) dûment remplie et datée valant déclaration sur l'honneur. Si le candidat n'utilise pas le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) dûment remplie et datée valant déclaration sur l'honneur. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur, dûment datée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 àl.2141-11 du Ccp- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis ou équivalent ainsi que, le cas échéant, pouvoirs internes signés),- si le candidat est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du ou des cotraitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, au cours des trois (3) derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, ou extrait Kbis pour les entreprises créées depuis moins d'un an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement des prestations se fait sur fonds propres de la collectivité.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter un pli sous forme de groupement conjoint ou solidaire.En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter un pli sous forme de groupement conjoint ou solidaire.En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché, sauf dispositions prévues à l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Ccp, dans le cas où les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des prestations débute à compter 0er janvier 2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Les visites des installations sont facultatives et auront lieu uniquement sur rendez-vous, auprès de Fabrice BERTHONNECHE (f.berthonneche@agglo-villefranche.fr ou tél. : 06 78 06 52 26), du 29 mars au 15 avril 2022, entre 8 et 17 heures. Chaque candidat dispose d'une journée de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Source: OJS 2022/S 053-139325 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-139325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: début : 01/01/2023fin : 31/12/2026
Nouvelle valeur
Texte: début : 01/01/2023fin : 31/12/2025
Source: OJS 2022/S 076-209097 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 555 389 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 Villefranche-Sur-Saône
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-139325
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 204 rue François Meunier Vial
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 555 389 💰
“le marché a été signé le 1er août 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”
le marché a été signé le 1er août 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
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Source: OJS 2022/S 151-433456 (2022-08-03)