consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Avis de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages d'assainissement et de contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif
U222dce11”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages d'assainissement (secteurs Nord et Caen) et de contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non...”
Titre
exploitation des ouvrages d'assainissement (secteurs Nord et Caen) et de contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif (sur le territoire de la Cu)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 - caen
Description du marché:
“détails :-Exploitation et curages des réseaux et ouvrages d'assainissement (Eu et Ep) - secteurs Nord et Caen et communes extérieures ayant...”
Description du marché
détails :-Exploitation et curages des réseaux et ouvrages d'assainissement (Eu et Ep) - secteurs Nord et Caen et communes extérieures ayant conventionnées-contrôle de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif - secteurs Nord, Sud, Caen et Ouest et communes extérieures ayant conventionnées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des ouvrages d'assainissement (secteurs Sud et Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“détails :- exploitation et curages des réseaux et ouvrages d'assainissement (Eu et Ep) Secteurs Sud, Ouest- exploitation de la station d'épuration de...”
Description du marché
détails :- exploitation et curages des réseaux et ouvrages d'assainissement (Eu et Ep) Secteurs Sud, Ouest- exploitation de la station d'épuration de VersonCette prestation n'a pas un caractère ferme et sera conditionnée à une commande éventuelle spécifique du maitre d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Pour le lot 2, une visite facultative est organisée le 27...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -Pour le lot 2, une visite facultative est organisée le 27 juin 2022 à 14h00. Le rendez-vous est fixé à l'accueil de la station d'épuration de Verson située rue de la Croix Beaujard.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 116-326463 (2022-06-13)