exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Région Provence Alpes Côte d'Azur

relance suite à déclaration sans suitela consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218638
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 820 heures/an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: verdon/Haut-Var/Dracenie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 641 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 565 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 820 heures/an
Intitulé du lot: provence Verte/Aix/Marseille - rians/Barjols/Provence Verte
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 982 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 928 000 Euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 520 heures/an
Intitulé du lot: rians/Vinon/Manosque
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 634 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 536 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: coeur du Var/Provence Verte/Lorgues - coeur du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 719 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 6 876 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 200 heures/an
Intitulé du lot: vallée du Gapeau/Coeur du Var/Capv/Toulon/Hyères - cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 510 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 14 041 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 500 heures/an
Intitulé du lot: sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Numéro du lot: 6
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 377 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 507 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 900 heures/an
Intitulé du lot: dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël
Numéro du lot: 7
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 293 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 173 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 670 heures/an
Intitulé du lot: pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 8
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 979 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 917 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 400 heures/lot
Intitulé du lot: golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud
Numéro du lot: 9
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 998 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 992 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 200 heures/an
Intitulé du lot: golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères - golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël
Numéro du lot: 10
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 019 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 12 077 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 000 heures/an
Intitulé du lot: vallée du Gapeau
Numéro du lot: 11
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 584 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 335 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 800 heures/an
Intitulé du lot: golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Numéro du lot: 12
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 059 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 235 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 400 heures/an
Intitulé du lot: pays de Fayence
Numéro du lot: 13
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 534 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 135 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 700 heures/an
Intitulé du lot: barjols/Pourrières
Numéro du lot: 14
Brève description:

le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 256 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 025 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 300 heures/an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les dispositions de l'article 16.1 du Ccag Fcs s'appliquent.La Région dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, via une clause d'insertion sociale.Le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 081-218638 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49989533.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501941
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218638
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: transdev Var
Adresse postale: 290 Rue Du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1515797.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: autocars Blac Et Compagnie
Adresse postale: 22 Ave Du Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 4442779.10 EUR 💰
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Boulevard Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1032338.38 EUR 💰
3805030.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: snt Suma
Adresse postale: route Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Valeur totale du marché: 7384525.15 EUR 💰
Adresse postale: rte Departementale 113
Valeur totale du marché: 2711099.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: ste Varoise Des Autocars
Adresse postale: les Rouguielles
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Valeur totale du marché: 2826434.22 EUR 💰
Nom: les Cars Du Pays De Fayence
Adresse postale: le Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 4138426.10 EUR 💰
2197425.70 EUR 💰
7174571.36 EUR 💰
Nom: sodetrav Keolis
Adresse postale: 175 Chemin Du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1424292.07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Valeur totale du marché: 2590168.01 EUR 💰
1115300.80 EUR 💰
Nom: autocars De Nale Freres
Adresse postale: rte Departementale 554
Valeur totale du marché: 631344.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

montants des marchés annuel Ht : 49 989 533.60 euro(s) Durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 9157 50 64

Source: OJS 2022/S 177-501941 (2022-09-09)

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