relance suite à déclaration sans suitela consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
2022-284”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“relance suite à déclaration sans suitela consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et...”
Brève description
relance suite à déclaration sans suitela consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verdon/Haut-Var/Dracenie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 641 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 565 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 820 heures/an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provence Verte/Aix/Marseille - rians/Barjols/Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 982 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 928 000 Euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 950 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 520 heures/an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rians/Vinon/Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 634 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 536 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur du Var/Provence Verte/Lorgues - coeur du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 719 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 6 876 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 200 heures/an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vallée du Gapeau/Coeur du Var/Capv/Toulon/Hyères - cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 510 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 14 041 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 050 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 500 heures/an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 377 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 507 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 900 heures/an
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 293 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 173 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 670 heures/an
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 979 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 917 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 950 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 400 heures/lot
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 998 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 992 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 200 heures/an
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères - golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 019 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 12 077 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 000 heures/an
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée du Gapeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 584 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 335 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 800 heures/an
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - golfe de Saint-Tropez secteur collège de...”
Titre
golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 059 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 235 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 400 heures/an
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 534 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 135 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 700 heures/an
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barjols/Pourrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 256 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 025 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: la clause sociale d'insertion pour ce lot est de 300 heures/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les dispositions de l'article 16.1 du Ccag Fcs s'appliquent.La Région dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
les dispositions de l'article 16.1 du Ccag Fcs s'appliquent.La Région dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, via une clause d'insertion sociale.Le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49989533.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220774
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: verdon/Haut-Var/Dracenie
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Var
Adresse postale: 290 Rue Du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1515797.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220775
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: provence Verte/Aix/Marseille - rians/Barjols/Provence Verte
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Blac Et Compagnie
Adresse postale: 22 Ave Du Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4442779.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220276
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rians/Vinon/Manosque
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Boulevard Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1032338.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220277
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: coeur du Var/Provence Verte/Lorgues - coeur du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3805030.87 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220778
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vallée du Gapeau/Coeur du Var/Capv/Toulon/Hyères - cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: snt Suma
Adresse postale: route Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7384525.15 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220779
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rte Departementale 113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2711099.28 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022220780
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Varoise Des Autocars
Adresse postale: les Rouguielles
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2826434.22 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022220781
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël - pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes” Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars Du Pays De Fayence
Adresse postale: le Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4138426.10 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022220783
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2197425.70 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022220784
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères - golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7174571.36 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022220785
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vallée du Gapeau
Nom et adresse du contractant
Nom: sodetrav Keolis
Adresse postale: 175 Chemin Du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1424292.07 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022220786
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - golfe de Saint-Tropez secteur collège de...”
Titre
golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2590168.01 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 263 493 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022220787
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pays de Fayence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1115300.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022220788
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: barjols/Pourrières
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars De Nale Freres
Adresse postale: rte Departementale 554
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631344.72 💰
“montants des marchés annuel Ht : 49 989 533.60 euro(s) Durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou...”
montants des marchés annuel Ht : 49 989 533.60 euro(s) Durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 9157 50 64
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Source: OJS 2022/S 177-501941 (2022-09-09)