dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine de matériels roulants, Tisséo Collectivités envisage de procéder à une opération de maintenance dite à mi-vie de ses rames de métro Val 208 Ag afin d'augmenter leurs durées de vie de 10 ans.Le parc du métro Val est constitué de véhicules de différentes générations dont 14 rames mises en service en 2003 pour l'extension de la ligne A.Afin de déterminer la pertinence de l'opération et d'établir le programme de maintenance adapté, il est important de connaitre l'état du parc. Par conséquent, des expertises techniques sont à mener.Ce marché concerne l'expertise et la réparation de la caisse et des roulements d'une rames Val 208 Ag.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires, et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (prix mixtes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise et réparation de la caisse et des roulements d'une rame de métro Val 208 Ag de l'agglomération toulousaine
M20220036”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine de matériels roulants, Tisséo Collectivités envisage de procéder à une opération de maintenance...”
Brève description
dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine de matériels roulants, Tisséo Collectivités envisage de procéder à une opération de maintenance dite à mi-vie de ses rames de métro Val 208 Ag afin d'augmenter leurs durées de vie de 10 ans.Le parc du métro Val est constitué de véhicules de différentes générations dont 14 rames mises en service en 2003 pour l'extension de la ligne A.Afin de déterminer la pertinence de l'opération et d'établir le programme de maintenance adapté, il est important de connaitre l'état du parc. Par conséquent, des expertises techniques sont à mener.Ce marché concerne l'expertise et la réparation de la caisse et des roulements d'une rames Val 208 Ag.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires, et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (prix mixtes)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort Territorial de Tisséo-Collectivités 31011 - toulouse
Description du marché:
“dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine de matériels roulants, Tisséo Collectivités envisage de procéder à une opération de maintenance...”
Description du marché
dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine de matériels roulants, Tisséo Collectivités envisage de procéder à une opération de maintenance dite à mi-vie de ses rames de métro Val 208 Ag afin d'augmenter leurs durées de vie de 10 ans.Le parc du métro Val est constitué de véhicules de différentes générations dont 14 rames mises en service en 2003 pour l'extension de la ligne A.Afin de déterminer la pertinence de l'opération et d'établir le programme de maintenance adapté, il est important de connaitre l'état du parc. Par conséquent, des expertises techniques sont à mener.Ce marché concerne l'expertise et la réparation de la caisse et des roulements d'une rames Val 208 Ag.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires, et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (prix mixtes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles candidats devront présenter des références et compétences en :- ingénierie en matériel roulant- expertise mécanique- traitement de la corrosion
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le personnel réalisant les opérations de contrôle doit posséder au minimum une qualification certifiée de niveau Cofrend 1 suivant la norme Nf En Iso 9712....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le personnel réalisant les opérations de contrôle doit posséder au minimum une qualification certifiée de niveau Cofrend 1 suivant la norme Nf En Iso 9712. Le personnel chargé d'interpréter les résultats de ces contrôles sont au minimum de niveau Cofrend 2 suivant la norme Nf En Iso 9712
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Aucune transmission papier n'est autorisée.Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation.L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe 1 au CCTP sera fournie pendant la consultation sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 1 du présent règlement et de son envoi par mail à l'adresse électronique suivante : marchespublics.smtc@tisseo.frpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires, et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classées c'est à dire ceux dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 042-110088 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 763 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ressort Territorial de Tisséo-Collectivités 31011 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-110088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20220036
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safra
Adresse postale: zac de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 763 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 766 💰
Source: OJS 2022/S 229-661196 (2022-11-23)