expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de formations, mais également la fiabilisation des référentiels des organismes de formation (Of) via le contrôle des adresses postales de ces derniers. Il a aussi pour objet l'assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements de certains organismes de formation (manquements aux conditions de publication des offres, aux conditions d'inscription et d'exécution des formations ou des fraudes manifestes) aux conditions générales ou particulières de la plateforme " Mon compte formation "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification des fraudes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20225014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: direction des achats
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: abdelkader.laaroussi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977845&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977845&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076337
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire composé de 3 lots comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande et des prix mixtes forfaitaires et unitaires (lot 1 seulement) est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot (voir règlement consultation), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est début avril 2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeableuniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET encomplétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblesgratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique demarché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à lalégislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmissionélectronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire aumoment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, lasignature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, lasignature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Numéro du lot: 1
Brève description: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont fixées à l'article 1.3 du CCAP

Intitulé du lot: fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation
Numéro du lot: 2
Brève description:

fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation

Intitulé du lot: assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation
Numéro du lot: 3
Brève description:

assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation

Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977845&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuelcontre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui ensont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076337 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022501401
Brève description:

expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations

Valeur totale du marché: 305 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322346
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076337
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 305 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 114-322346 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022501403
Valeur totale du marché: 805 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466299
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: paradoxes
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://paradoxes-conseil.fr/ 🌏
Nom: alixio
Adresse Internet: https://alixio.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 805 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 164-466299 (2022-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)