la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de formations, mais également la fiabilisation des référentiels des organismes de formation (Of) via le contrôle des adresses postales de ces derniers. Il a aussi pour objet l'assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements de certains organismes de formation (manquements aux conditions de publication des offres, aux conditions d'inscription et d'exécution des formations ou des fraudes manifestes) aux conditions générales ou particulières de la plateforme " Mon compte formation "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations
20225014”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de...”
Brève description
la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de formations, mais également la fiabilisation des référentiels des organismes de formation (Of) via le contrôle des adresses postales de ces derniers. Il a aussi pour objet l'assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements de certains organismes de formation (manquements aux conditions de publication des offres, aux conditions d'inscription et d'exécution des formations ou des fraudes manifestes) aux conditions générales ou particulières de la plateforme " Mon compte formation "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont fixées à l'article 1.3 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Description du marché:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“accord-Cadre mono-attributaire composé de 3 lots comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande et des prix mixtes forfaitaires et unitaires...”
accord-Cadre mono-attributaire composé de 3 lots comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande et des prix mixtes forfaitaires et unitaires (lot 1 seulement) est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot (voir règlement consultation), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est début avril 2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeableuniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET encomplétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblesgratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique demarché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à lalégislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmissionélectronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire aumoment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, lasignature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, lasignature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuelcontre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui ensont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076337 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations
2022501401”
Brève description:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 800 💰
Proportion (%): 21
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“apport d'expertises thématiques sur la formation et d'expertise méthodologiques en matière de contrôle”
Source: OJS 2022/S 114-322346 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations
2022501403”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022501403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paradoxes
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://paradoxes-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: alixio
URL: https://alixio.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466299 (2022-08-22)