expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de formations, mais également la fiabilisation des référentiels des organismes de formation (Of) via le contrôle des adresses postales de ces derniers. Il a aussi pour objet l'assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements de certains organismes de formation (manquements aux conditions de publication des offres, aux conditions d'inscription et d'exécution des formations ou des fraudes manifestes) aux conditions générales ou particulières de la plateforme " Mon compte formation "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: direction des achats
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdelkader.laaroussi@caissedesdepots.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977845&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977845&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations 20225014”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“la consultation composée de 3 lots a pour objet la mise en place d'une expertise à la définition et à la mise en oeuvre de contrôles qualité des actions de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fiabilisation des adresses postales contenues dans les référentiels des organismes de formation”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Description du marché:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire composé de 3 lots comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande et des prix mixtes forfaitaires et unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-076337 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations 2022501401”
Brève description:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20225014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui méthodologique au contrôle de l'action de formation
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 800 💰
Proportion (%): 21
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“apport d'expertises thématiques sur la formation et d'expertise méthodologiques en matière de contrôle”
Source: OJS 2022/S 114-322346 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des contrôles qualité des actions de formations pour la Caisse des dépôts et consignations 2022501403”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022501403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à la définition et à la mise en oeuvre des processus internes CDC relative au traitement administratif des manquements des organismes de formation”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paradoxes
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
URL: https://paradoxes-conseil.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: alixio
URL: https://alixio.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466299 (2022-08-22)