exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astruc Mobility
• Les Fiacres Girondins

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-TESH-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152212
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Numéro du lot: 04
Brève description:

exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: chauvigny / st savin
Numéro du lot: 08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée de 2 ans. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 058-152212 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365579
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152212
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): développement durable
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: astruc mobility
Numéro d'enregistrement national: 81301004800029
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 651961640 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: les fiacres girondins
Numéro d'enregistrement national: 48271448200031
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan Centre Emeraude - cidex 31
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Téléphone: +33 556401283 📞
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2022/S 128-365579 (2022-07-01)

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