le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
2022-TESH-001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauvigny / st savin
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu par lot et pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée de 2 ans. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-152212 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d'un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d'août 2022. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220206
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: astruc mobility
Numéro d'enregistrement national: 81301004800029
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 651961640📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220207
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les fiacres girondins
Numéro d'enregistrement national: 48271448200031
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan Centre Emeraude - cidex 31
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Téléphone: +33 556401283📞
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220208
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: chauvigny / st savin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-365579 (2022-07-01)