Avis de marché (2022-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@ardeche.fr 📧
Région:
Ardèche
🏙️
URL:
https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tkmhhRcIJS 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ardèche
22TESH”
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ardèche”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“exécution de services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ardèche”
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 SUHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Lieu d'exécution:
Ardèche
🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ardèche”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur 3 fois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 PLHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 NOHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 LDHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056604
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 027-069168 (2022-02-03)