exécution de services de transport scolaire pour les élèves et les étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Conseil régional des Pays de la Loire

exécution de services de transport scolaire pour les élèves et les étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DTM265-46632
Brève description:
exécution de services de transport scolaire pour les élèves et les étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152177
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 124 350 km

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: desserte des établissements de Craon
Numéro du lot: 3
Brève description: desserte des établissements de Craon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 124 350 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Gorron
Numéro du lot: 2
Brève description: desserte des établissements de Gorron
Informations complémentaires:
le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 33 200 km
Intitulé du lot: desserte des établissements d'ernée
Numéro du lot: 1
Brève description: desserte des établissements d'ernée
Informations complémentaires:
le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 163 125 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Cossé-Le-Vivien
Numéro du lot: 4
Brève description: desserte des établissements de Cossé-Le-Vivien
Informations complémentaires:
le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 66 375 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Château-Gontier
Numéro du lot: 5
Brève description: desserte des établissements de Château-Gontier
Informations complémentaires:
le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 177 975 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Mayenne
Numéro du lot: 6
Brève description: desserte des établissements de Mayenne
Informations complémentaires:
le lot 6 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 483 750 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Villaines-La-Juhel
Numéro du lot: 7
Brève description: desserte des établissements de Villaines-La-Juhel
Informations complémentaires:
le lot 7 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 58 400 km
Intitulé du lot: desserte des établissements d'evron
Numéro du lot: 8
Brève description: desserte des établissements d'evron
Informations complémentaires:
le lot 8 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 164 250 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Laval - nord-Mayenne vers Laval
Numéro du lot: 9
Brève description: desserte des établissements de Laval - nord-Mayenne vers Laval
Informations complémentaires:
le lot 9 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 939 375 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Laval - sud-Mayenne vers Laval
Numéro du lot: 10
Brève description: desserte des établissements de Laval - sud-Mayenne vers Laval
Informations complémentaires:
le lot 10 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 939 375 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Bonchamps-Lès-Laval
Numéro du lot: 11
Brève description: desserte des établissements de Bonchamps-Lès-Laval
Informations complémentaires:
le lot 11 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 16 650 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Montsurs
Numéro du lot: 12
Brève description: desserte des établissements de Montsurs
Informations complémentaires:
le lot 12 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 27 450 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Port-Brillet
Numéro du lot: 13
Brève description: desserte des établissements de Port-Brillet
Informations complémentaires:
le lot 13 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 37 125 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de L'Huisserie
Numéro du lot: 14
Brève description: desserte des établissements de L'Huisserie
Informations complémentaires:
le lot 14 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 14 625 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Meslay du Maine
Numéro du lot: 15
Brève description: desserte des établissements de Meslay du Maine
Informations complémentaires:
le lot 15 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 40 500 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Saint Berthevin
Numéro du lot: 16
Brève description: desserte des établissements de Saint Berthevin
Informations complémentaires:
le lot 16 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 36 450 km
Intitulé du lot: desserte des établissements de Pré en Pail
Numéro du lot: 17
Brève description: desserte des établissements de Pré en Pail
Informations complémentaires:
le lot 17 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 7 990 km
Intitulé du lot: desserte des établissements hors département
Numéro du lot: 18
Brève description: desserte des établissements hors département
Informations complémentaires:
le lot 18 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 247 500 km
Intitulé du lot: desserte des établissements mayennais et hors département - véhicules TPMR
Numéro du lot: 19
Brève description: desserte des établissements mayennais et hors département - véhicules TPMR
Informations complémentaires:
le lot 19 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 247 500 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 058-152177 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 971 663 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065364
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152177
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensée au personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile dédié à la prestation
Performances environnementales des véhicules
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: service de transport europeen grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: smart mobilite
Adresse postale: 2d avenue amiral chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 679 756 EUR 💰
Adresse postale: 2 d avenue amiral chauvin
Valeur totale du marché: 64 540 EUR 💰
Nom: service transport europeen grand sud
expotrans
Adresse postale: 3 rue alphonse beau de rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Valeur totale du marché: 1 231 328 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puis de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 247 954 EUR 💰
Nom: ano
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 1 859 130 EUR 💰
4 795 525 EUR 💰
408 968 EUR 💰
Nom: sarl transport rayon
Adresse postale: 43 rue de normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53150
Valeur totale du marché: 1 524 481 EUR 💰
4 720 135 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Valeur totale du marché: 113 120 EUR 💰
69 160 EUR 💰
Adresse postale: rue du puits de la grange
Valeur totale du marché: 66 724 EUR 💰
64 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: scop titi floris
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 1 002 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
8
10
7
4
5
Source: OJS 2023/S 023-065364 (2023-01-27)
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