Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour les élèves et les étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
DTM265-46632”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services de transport scolaire pour les élèves et les étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Craon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: desserte des établissements de Craon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km...”
Informations complémentaires
le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 124 350 km
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Gorron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: desserte des établissements de Gorron
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 33 200 km”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements d'ernée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: desserte des établissements d'ernée
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 163 125 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Cossé-Le-Vivien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: desserte des établissements de Cossé-Le-Vivien
Informations complémentaires:
“le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 66 375 km
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Château-Gontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: desserte des établissements de Château-Gontier
Informations complémentaires:
“le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 177 975 km
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: desserte des établissements de Mayenne
Informations complémentaires:
“le lot 6 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 6 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 483 750 km
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Villaines-La-Juhel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: desserte des établissements de Villaines-La-Juhel
Informations complémentaires:
“le lot 7 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 7 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 58 400 km
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements d'evron
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: desserte des établissements d'evron
Informations complémentaires:
“le lot 8 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0...”
Informations complémentaires
le lot 8 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent par un nombre de kilomètres annuels, soit Mini 0 / Maxi 164 250 km
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Laval - nord-Mayenne vers Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: desserte des établissements de Laval - nord-Mayenne vers Laval
Informations complémentaires:
“le lot 9 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km...”
Informations complémentaires
le lot 9 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 939 375 km
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Laval - sud-Mayenne vers Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: desserte des établissements de Laval - sud-Mayenne vers Laval
Informations complémentaires:
“le lot 10 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km...”
Informations complémentaires
le lot 10 est un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 939 375 km
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Bonchamps-Lès-Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: desserte des établissements de Bonchamps-Lès-Laval
Informations complémentaires:
“le lot 11 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 16 650 km”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Montsurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: desserte des établissements de Montsurs
Informations complémentaires:
“le lot 12 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 27 450 km”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Port-Brillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: desserte des établissements de Port-Brillet
Informations complémentaires:
“le lot 13 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 37 125 km”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de L'Huisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: desserte des établissements de L'Huisserie
Informations complémentaires:
“le lot 14 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 14 625 km”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Meslay du Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: desserte des établissements de Meslay du Maine
Informations complémentaires:
“le lot 15 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 40 500 km”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Saint Berthevin
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: desserte des établissements de Saint Berthevin
Informations complémentaires:
“le lot 16 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 36 450 km”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements de Pré en Pail
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: desserte des établissements de Pré en Pail
Informations complémentaires:
“le lot 17 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 7 990 km”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: desserte des établissements hors département
Informations complémentaires:
“le lot 18 est un accord-cadre mono-attributaire. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 247 500 km”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements mayennais et hors département - véhicules TPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: desserte des établissements mayennais et hors département - véhicules TPMR
Informations complémentaires:
“le lot 19 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km...”
Informations complémentaires
le lot 19 est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires. Les mini et maxi de commande s'entendent en nombre de kilomètres annuels, soit mini 0 km / maxi 247 500 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 058-152177 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 971 663 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensée au personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile dédié à la prestation
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM265-46632
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 1 :...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 1 : Desserte des établissements d'ernée
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: service de transport europeen grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: smart mobilite
Adresse postale: 2d avenue amiral chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
URL: http://paysdelaloire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 756 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 2 :...”
Titre
exécution de services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 2 : Desserte des établissements de Gorron
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 d avenue amiral chauvin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 3 :...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 3 : Desserte des établissements de Craon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: service transport europeen grand sud
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue alphonse beau de rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 231 328 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 4 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 4 : Desserte des établissements de Cossé-Le-Vivien
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puis de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 954 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 5 :...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 5 : Desserte des établissement de Château-Gontier
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ano
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 859 130 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 6 :...”
Titre
exécution de services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 6 : Desserte des établissements de Mayenne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 795 525 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 7 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 7 : Desserte des établissements de Villaines-La-Juhel
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 968 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 8 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 8 : Desserte des établissements d'evron
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transport rayon
Adresse postale: 43 rue de normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 524 481 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“exécuction des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 9 :...”
Titre
exécuction des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - lot 9 : Desserte établissements de Laval Nord-Mayenne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 135 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicapdans le département de la Mayenne - lot 10 : Desserte...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicapdans le département de la Mayenne - lot 10 : Desserte établissements de Laval Sud-Mayenne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 135 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 11 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 11 : Desserte des établissements de Bonchamps-Les-Laval
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 120 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 12 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 12 : Desserte des établissements de Montsurs
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 160 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 13 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 13 : Desserte des établissements de Port-Brillet
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 120 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 14 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 14 : Desserte des établissements de l'huisserie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 120 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 15 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 15 : Desserte des établissements de Meslay du Maine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue du puits de la grange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 724 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 16 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 16 : Desserte des établissements de Saint Berthevin
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 120 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 17 : Desserte des...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot 17 : Desserte des établissements de Pré-En-Pail
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 400 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot no18 : Desserte...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot no18 : Desserte des établissements hors département
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 400 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot no19 : Desserte...”
Titre
exécution des services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Mayenne - lot no19 : Desserte des établissements en véhicules TPMR
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: scop titi floris
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 547 💰
Source: OJS 2023/S 023-065364 (2023-01-27)