service de navettes publiques routières - navettes hivernales à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 17 Decembre 2022 au 02 Avril 2023 (dates approximatives en fonction des dates d'ouverture et de fermeture du domaine skiable de Puy Saint Vincent, des conditions d'enneigement et sous réserve de changement de dates des vacances scolaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de navettes publiques routières hivernales
2022-20navettes hivernales”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“service de navettes publiques routières - navettes hivernales à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 17 Decembre 2022 au...”
Brève description
service de navettes publiques routières - navettes hivernales à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 17 Decembre 2022 au 02 Avril 2023 (dates approximatives en fonction des dates d'ouverture et de fermeture du domaine skiable de Puy Saint Vincent, des conditions d'enneigement et sous réserve de changement de dates des vacances scolaires)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes hivernales entre L'Argentière-La Bessée et Puy Saint Vincent - ligne 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: navettes hivernales entre L'Argentière-La Bessée et Puy Saint Vincent - ligne 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2023-04-23 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes de Puy Saint Vincent en soirée - ligne 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: navettes de Puy Saint Vincent en soirée - ligne 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“navettes hivernales entre Freissinières - saint Martin de Queyrières - puy Saint Vincent - ligne 9” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“navettes hivernales entre Freissinières - saint Martin de Queyrières - puy Saint Vincent - ligne 9”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“navettes hivernales entre L'Argentière-La Bessée, Pelvoux, Vallouise et Puy Saint Vincent - ligne 11” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“navettes hivernales entre L'Argentière-La Bessée, Pelvoux, Vallouise et Puy Saint Vincent - ligne 11”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes hivernales- ligne A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: navettes hivernales- ligne A
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes hivernales - ligne B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: navettes hivernales - ligne B
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 155-443628 (2022-08-10)