evaluation environnementale du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)

Département de Gers

evaluation environnementale du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg).Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en 2 phases :Phase 1 : Tendances et scénarios, StratégiePhase 2 : Pagd et règlement, Enquête publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Territoires et Développement, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673128 📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Fax: +33 562673144 📠
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation environnementale du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg) Ao22agenrgevalent”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Brève description:
“evaluation environnementale du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg).Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en 2 phases...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“evaluation environnementale du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg).Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en 2 phases...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534672 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 995 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S22717
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Arl Cabinet Ectare
Adresse postale: 6 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 995 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché comportant deux phases exécutées au moyen d'ordres de service.Durée prévisionnelle du marché : 4 ansle présent avis vaut publicité de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-039120 (2023-01-16)