evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)

Collectivité européenne d'Alsace

le présent marché a pour but la réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé de la Collectivité européenne d'alsace sur l'ensemble du territoire Alsacien (hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération) suivi d'une préfiguration des nouveaux dispositifs opérationnels et d'une aide au déploiement des dispositifs proposés :Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Évaluation distincte des programmes existants sur les territoires Haut-Rhinois et Bas-Rhinois ; - tranche optionnelle no01 : Préfiguration des nouveaux programmes a déployer sur l'ensemble du territoire Cea ; - tranche optionnelle no02 : Aide au déploiement des nouveaux programmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 22000220
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: charlene.toth@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478287
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour but de réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé (Pig/Popac) de la Collectivité européenne d'alsace sur l'ensemble du territoire Alsacien (hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération) suivi d'une préfiguration des nouveaux dispositifs opérationnels et d'une aide au déploiement des dispositifs proposés :Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :-Tranche ferme : Evaluation distinctes des programmes existants sur les territoires Haut-Rhinois et Bas-Rhinois ; -Tranche optionnelle no01 : Préfiguration des nouveaux programmes a déployé sur l'ensemble du territoire Cea ; -Tranche optionnelle no02 : Aide au déploiement des solutions

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

cofinancement de l'anah à hauteur de 50 % du montant HT du montant du marché et de la Collectivité Européenne d'alsace (budget annuel de la en ressources propres).date prévisionnelle de commencement des prestations le 03/11/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478287 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591825
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478287
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: marché à tranches : une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: urbanis
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 141 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 207-591825 (2022-10-21)

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