evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)
le présent marché a pour but la réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé de la Collectivité européenne d'alsace sur l'ensemble du territoire Alsacien (hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération) suivi d'une préfiguration des nouveaux dispositifs opérationnels et d'une aide au déploiement des dispositifs proposés :Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Évaluation distincte des programmes existants sur les territoires Haut-Rhinois et Bas-Rhinois ; - tranche optionnelle no01 : Préfiguration des nouveaux programmes a déployer sur l'ensemble du territoire Cea ; - tranche optionnelle no02 : Aide au déploiement des nouveaux programmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace...”
Titre
evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)
22000220
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent marché a pour but la réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé de la Collectivité européenne...”
Brève description
le présent marché a pour but la réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé de la Collectivité européenne d'alsace sur l'ensemble du territoire Alsacien (hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération) suivi d'une préfiguration des nouveaux dispositifs opérationnels et d'une aide au déploiement des dispositifs proposés :Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Évaluation distincte des programmes existants sur les territoires Haut-Rhinois et Bas-Rhinois ; - tranche optionnelle no01 : Préfiguration des nouveaux programmes a déployer sur l'ensemble du territoire Cea ; - tranche optionnelle no02 : Aide au déploiement des nouveaux programmes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“le présent marché a pour but de réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé (Pig/Popac) de la Collectivité...”
Description du marché
le présent marché a pour but de réalisation une évaluation des programmes et dispositifs opérationnels de l'habitat privé (Pig/Popac) de la Collectivité européenne d'alsace sur l'ensemble du territoire Alsacien (hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération) suivi d'une préfiguration des nouveaux dispositifs opérationnels et d'une aide au déploiement des dispositifs proposés :Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :-Tranche ferme : Evaluation distinctes des programmes existants sur les territoires Haut-Rhinois et Bas-Rhinois ; -Tranche optionnelle no01 : Préfiguration des nouveaux programmes a déployé sur l'ensemble du territoire Cea ; -Tranche optionnelle no02 : Aide au déploiement des solutions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“cofinancement de l'anah à hauteur de 50 % du montant HT du montant du marché et de la Collectivité Européenne d'alsace (budget annuel de la en ressources...”
cofinancement de l'anah à hauteur de 50 % du montant HT du montant du marché et de la Collectivité Européenne d'alsace (budget annuel de la en ressources propres).date prévisionnelle de commencement des prestations le 03/11/2022
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)”
Brève description
evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)”
Description du marché
evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché à tranches : une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001184
Titre:
“evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)”
Titre
evaluation des programmes opérationnels de l'habitat privé, avec rédaction de préconisations et aide au déploiement pour la collectivité européenne d'alsace (Cea)
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 100 💰
Source: OJS 2022/S 207-591825 (2022-10-21)