Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des ouvrages de soutènement des routes départementales du Département des Pyrénées-Atlantiques
2021_AC_01”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“evaluation des ouvrages de soutènement des routes départementales du Département des Pyrénées-Atlantiques”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“evaluation des ouvrages de soutènement des routes départementales du Département des Pyrénées-Atlantiques : préparation des visites, réalisation des visites...”
Description du marché
evaluation des ouvrages de soutènement des routes départementales du Département des Pyrénées-Atlantiques : préparation des visites, réalisation des visites et rédaction des PV de restitution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période:80000euro(s)ht.Durée l'accord cadre de 1 an à compter de sa notification. Reconductible 3...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période:80000euro(s)ht.Durée l'accord cadre de 1 an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois tacitement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“engagement : - le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;engagement juridique des opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
engagement : - le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A l'appui de ces références le candidat pourra remettre des exemples de PV de visites qu'il a réalisés dans le cadre de ses missions de service similaires.titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ingénieur Génie Civil pour le responsable d'inspection (5 ans d'expérience minimum, CV à fournir)technicien Génie Civil pour l'assistant technique (5 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ingénieur Génie Civil pour le responsable d'inspection (5 ans d'expérience minimum, CV à fournir)technicien Génie Civil pour l'assistant technique (5 ans d'expérience minimum, CV à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux : imputation budgétaire 20-2031-621 - prix forfaitaires et unitaires révisables - délai global de paiement de 30 jours. Une avance...”
crédits départementaux : imputation budgétaire 20-2031-621 - prix forfaitaires et unitaires révisables - délai global de paiement de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du Code de la commande publique et suivants, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : 2021_ac_01). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-011935 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 006-011935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec montant maximum” Ancienne valeur
Texte: accord cadre à bons de commande avec montant maximumpar période:80000euro(s)ht
Nouvelle valeur
Texte:
“accord cadre à bons de commande avec montant maximumpar période: 800 000 euro(s)ht”
Source: OJS 2022/S 018-044663 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 025 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022068
Titre:
“evaluation des ouvrages de soutènement des routes départementales du Département des Pyrénées-Atlantiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: parc d'activité de Lahonce - 193, rue de Gaillat
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 025 💰
“le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray...”
le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347
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Source: OJS 2022/S 128-365633 (2022-07-01)